Politique d’utilisation acceptable

iLS vous indique quand une personne avec qui vous échangez déjà sur Instagram est en ligne. C’est une information sur une autre personne, qui n’a pas consenti à sa collecte. La présente politique précise quand vous pouvez utiliser iLS à cette fin, quand vous ne le pouvez pas, et ce que chacun — y compris une personne qui a été ajoutée — peut faire si iLS est utilisé de manière abusive.

Elle fait partie des Conditions d’utilisation. L’enfreindre constitue un manquement grave à ces conditions.

Cette traduction française est fournie pour votre confort ; en cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

L’essentiel

• N’utilisez iLS que si vous avez une raison légitime de savoir quand une personne est en ligne.
• Ne l’utilisez jamais pour contrôler, mettre sous pression, intimider, harceler ou traquer qui que ce soit.
• Arrêtez immédiatement si une personne vous le demande, vous bloque ou coupe le contact avec vous.
• Si vous pensez qu’iLS est utilisé contre vous, écrivez à support@iglastseen.com. Nous examinerons la situation et, si le signalement est fondé, nous y mettrons fin.

Ce que vous confirmez chaque fois que vous ajoutez quelqu’un

En ajoutant un contact, vous confirmez que :

1. Votre utilisation est licite là où vous vivez et là où la personne vit, y compris au regard du droit de la protection des données et du droit pénal.
2. Vous avez un lien réel et existant avec cette personne — la conversation privée que lit iLS est une conversation à laquelle vous participez vraiment.
3. La personne ne vous a pas fermé la porte. Elle ne vous a pas bloqué, ne vous a pas demandé de cesser de la contacter, ne vous a pas dit qu’elle ne voulait pas être observée, et aucun tribunal ni aucune autorité ne vous a ordonné de vous tenir à l’écart d’elle ou de cesser de la contacter.
4. Si elle a moins de 18 ans, il s’agit de votre propre enfant ou d’un enfant sur lequel vous exercez l’autorité parentale légale.

Si l’une de ces conditions cesse d’être remplie, retirez immédiatement ce contact.

Ce que vous ne devez jamais faire

Vous ne pouvez pas utiliser iLS pour :

• Contrôler, mettre sous pression, intimider, harceler ou traquer qui que ce soit — quel que soit son lien avec vous, y compris un partenaire ou conjoint actuel ou ancien.
• Traquer une personne de manière persistante — en observant ses heures en ligne d’une façon qui lui cause un trouble sérieux ou lui fait craindre pour sa sécurité. En Türkiye, cela peut constituer le délit de harcèlement persistant (ısrarlı takip, article 123/A du Code pénal turc).
• Enfreindre une ordonnance de protection — observer une personne qui a obtenu contre vous une ordonnance de protection ou une mesure préventive, y compris en vertu de la loi turque n° 6284 sur la protection de la famille et la prévention des violences faites aux femmes.
• Observer une personne qui vous a fermé la porte — toute personne qui vous a demandé de cesser de la contacter ou de l’observer, qui vous a bloqué ou restreint, ou qui a coupé le contact avec vous.
• Observer un enfant qui n’est pas le vôtre — toute personne de moins de 18 ans qui n’est ni votre propre enfant ni un enfant placé sous votre responsabilité légale.
• Observer des salariés, des candidats à un emploi ou toute personne sur qui vous avez autorité au travail.
• Observer des personnes pour le compte d’autrui — en tant qu’enquêteur, agence ou prestataire, ou en revendant ou en partageant l’accès à iLS.
• Utiliser une chronologie pour menacer, faire chanter, humilier ou exposer une personne, ou publier ou partager ses relevés avec d’autres. Enregistrer ou divulguer la vie privée d’autrui peut constituer un délit en Türkiye (articles 134 et 136 du Code pénal turc) comme ailleurs.
• Utiliser un compte Instagram qui n’est pas le vôtre, ou contourner les limites d’iLS — par exemple avec plusieurs comptes iLS pour dépasser 10 contacts.
• Attaquer iLS ou en faire un usage abusif — sonder sa sécurité, l’aspirer, le rétro-concevoir ou le surcharger.

Ce qui se passe si vous enfreignez la présente politique

Selon la gravité, nous pouvons :

• arrêter le suivi du contact concerné et supprimer ses relevés ;
• suspendre ou fermer votre compte, sans remboursement de la période en cours sauf si la loi l’exige ;
• conserver les données nécessaires au traitement de l’affaire ;
• communiquer des informations à la police, au parquet ou aux tribunaux lorsque la loi l’exige ou qu’ils l’ordonnent légalement.

Nous n’avons pas à vous prévenir au préalable lorsque la sécurité d’une personne peut être en jeu.

Signaler un abus

Tout le monde peut signaler un abus — vous n’avez pas besoin d’un compte iLS.

Écrivez à support@iglastseen.com avec pour objet « Signalement d’abus » et indiquez-nous :

• le nom d’utilisateur Instagram qui, selon vous, est lu, ou l’utilisateur d’iLS qui vous inquiète ;
• ce qui vous fait penser qu’iLS est utilisé de manière abusive ;
• comment vous joindre.

Nous prenons chaque signalement au sérieux et le traitons de manière confidentielle. Nous agissons aussi vite que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours ; les signalements qui touchent à la sécurité d’une personne sont traités en priorité.

Si vous pensez qu’une personne utilise iLS pour savoir quand vous êtes en ligne

Vous pouvez nous demander de vérifier si votre nom d’utilisateur Instagram est lu via iLS, d’y mettre fin et de supprimer les relevés conservés à votre sujet.

• Prouver qu’il s’agit de votre compte. Pour que personne ne puisse faire cette demande au sujet de quelqu’un d’autre, nous pouvons vous demander de prouver que vous contrôlez le compte Instagram — par exemple en ajoutant pendant quelques minutes à votre bio un court code que nous vous envoyons.
• Ce que nous faisons. Si votre nom d’utilisateur est lu, nous y mettons fin, supprimons les relevés et traitons le compte concerné conformément à la présente politique.
• Ce que nous ne faisons pas. Nous ne vous révélons pas l’identité de l’utilisateur, sauf si la loi nous y oblige ou si un tribunal ou un procureur l’ordonne.

Vous pouvez aussi vous protéger directement sur Instagram : désactiver votre statut en ligne, ou bloquer la personne, empêche iLS — et quiconque — de le lire.

La Politique de confidentialité explique l’ensemble de vos droits sur ces données.

Si vous êtes en danger, contactez la police ou appelez le 112 dès maintenant. En Türkiye, vous pouvez aussi utiliser l’application KADES. iLS n’est pas un service d’urgence.